Le Gouvernement a indiqué poursuivre en 2023 son action en faveur de la rénovation énergétique des logements en augmentant les moyens financiers et humains de l’Agence nationale de l’habitat (+0,5 Md€) et en dédiant une enveloppe spécifique à la rénovation des passoires thermiques des bailleurs sociaux (0,2 Md€). Le budget alloué à MaPrimeRénov’ est pérennisé à hauteur de 2,5 Md€ sur les crédits du Ministère de la Transition énergétique.
Ces moyens renforcés permettront de soutenir en priorité les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes. Les évolutions auront lieu à partir du 1er février 2023.
- Pour accélérer la rénovation de l’habitat collectif, le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés est pérennisé et sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables (de 15 000 € à 25 000 €) et le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes (à respectivement 3 000 € et 1 500 €).
- Les plafonds de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité seront revalorisés de 30 000 € à 35 000 € pour mieux accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale.
- Les forfaits « rénovations globales » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieurs seront relevés à respectivement 10 000 € et 5 000 € pour encourager ces ménages à faire des travaux plus performants. Les ménages aux revenus supérieurs sont à ce titre exclus des financements sauf en Outre-mer.
- Actuellement, ces ménages peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 30% du coût des travaux, avec un plafond de 8 000 euros. En 2023, ce plafond sera relevé à 10 000 euros, ce qui représente une augmentation de 25% du montant de l’aide.
- En outre, de nouvelles catégories de travaux seront éligibles à MaPrimeRénov’. Actuellement, seuls les travaux de rénovation énergétique sont pris en compte dans le dispositif, mais en 2023, les travaux d’amélioration de la qualité de l’air intérieur pourront également être pris en compte. Cela concerne notamment l’installation de systèmes de ventilation performants et la mise en place de matériaux d’isolation de qualité.
- À partir du 1er février 2023, le montant de subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée et pour l’achat d’un poêle à granulés sera également abaissé.
- Certains dispositifs vont prendre fin ou être réduits. À partir du 1er janvier 2023, MaPrimeRénov’ ne permettra plus de subventionner l’achat de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique.
- Le bonus de 1000€ versé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable, mis en place temporairement dans le cadre du « plan de résilience », prendra fin au 1er avril après une prolongation de 3 mois supplémentaires en 2023.
- Enfin, les modalités de demande de MaPrimeRénov’ seront simplifiées en 2023. Actuellement, les particuliers doivent remplir un formulaire en ligne sur le site de l’ANAH.
Le gouvernement français a annoncé que MaPrimeRénov' serait reconduit en 2023 et que tous les ménages pourront en bénéficier, sans aucune condition de revenus. Cela signifie que la prime sera accessible aux propriétaires, copropriétaires, bailleurs et occupants de logements, à condition que le bâtiment ait plus de 15 ans (ou deux ans pour les travaux de remplacement de chaudière au fioul) et que les travaux soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Le montant de la prime variera en fonction de la nature des travaux et des revenus du foyer.
Avec l’arrivée de MaPrimeRénov’ en 2023, les ménages français pourront bénéficier d’une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique qu’ils réalisent dans leur logement. Cette aide financière sera versée sous forme de prime, et sera attribuée aux ménages en fonction de leurs ressources et de la nature des travaux réalisés.
Pour bénéficier de cette prime, les ménages devront remplir certaines conditions. Tout d’abord, ils devront réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, tels que l’isolation des combles ou des murs, le changement de fenêtres ou encore l’installation de panneaux solaires. Ensuite, ils devront s’engager à respecter des critères de performance énergétique, en fonction de la nature des travaux réalisés. Enfin, ils devront faire appel à des professionnels qualifiés pour réaliser les travaux, et devront fournir des justificatifs pour prouver la réalisation de ces travaux.
Toutefois, il convient de noter que les équipements de chaudières à gaz ne seront pas éligibles au financement de ce programme. Un montant supplémentaire de 1 000 € sera toutefois accessible aux ménages qui remplacent leur chauffage au fioul ou au gaz.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov', il faut être propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire d'un logement ayant au moins 15 ans et entreprendre des travaux visant une amélioration significative de la performance énergétique du logement. Il est également nécessaire de faire appel à un professionnel ayant la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Tous les ménages peuvent bénéficier de l'aide, quels que soient leurs revenus, mais le montant de la prime variera en fonction de la catégorie de revenus à laquelle ils appartiennent.
Il existe quatre catégories :
- MaPrimeRénov' Bleu (foyers très modestes),
- MaPrimeRénov' Jaune (foyers modestes),
- MaPrimeRénov' Violet (foyers intermédiaires),
- MaPrimeRénov' Rose (foyers aux revenus aisés).
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a reconnu certaines "insuffisances" dans le dispositif MaPrimeRénov', qui vise à financer des chantiers de rénovation énergétique. Bien que le dispositif ait enregistré de très bons résultats, le ministre a appelé à une réflexion sur la façon d'améliorer encore l'efficacité des aides en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a également suggéré de concentrer les aides sur les chantiers les plus importants.
Le ministre du Logement, Olivier Klein, a souligné la nécessité d'améliorer les résultats du dispositif MaPrimeRénov', en augmentant non seulement le nombre de chantiers lancés, mais aussi le gain énergétique généré par les projets de rénovation énergétique financés par l'aide. Bien que le dispositif ait enregistré des résultats relativement positifs (1,5 million de chantiers financés en deux ans), le ministre estime qu'il est important de poursuivre les efforts pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la France.
Le gouvernement français a annoncé qu'il prévoyait de revaloriser certains forfaits de MaPrimeRénov' dans le but d'inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique plus importants. Bien que les détails des changements à venir ne soient pas encore connus, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), chargée de la distribution des aides, a indiqué que l'isolation pourrait être revalorisée. Cette annonce a été accueillie positivement par les spécialistes de la rénovation énergétique, qui espèrent que cette revalorisation permettra de compenser en partie la baisse des primes versées dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Le gouvernement a par ailleurs annoncé qu'il allouerait 200 millions d'euros de plus au budget de MaPrimeRénov' en 2022, mais certains experts estiment que cette somme ne suffira pas à inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique ambitieux. Selon Audrey Zermati, directrice stratégie du groupe Effy, spécialiste de la rénovation énergétique, ces fonds ne permettraient de financer que 10 000 rénovations globales au maximum. Elle a souligné que l'Etat était en mesure de mettre 16 milliards d'euros sur la table pour contenir la hausse des factures d'énergie grâce au bouclier tarifaire, et qu'une partie de cette enveloppe pourrait être investie dans la rénovation thermique des logements, ce qui serait bien plus efficace.
La pose de panneaux solaires peut être prise en charge, sous certaines conditions, par des aides publiques. Pour les panneaux solaires photovoltaïques, ces aides incluent la prime à l'autoconsommation photovoltaïque, l'obligation d'achat, et un taux de TVA réduit de 10 %. Pour les panneaux solaires thermiques, qui produisent de l'eau chaude sanitaire et/ou du chauffage, vous pouvez prétendre à un taux de TVA réduit de 5,5 %, à MaPrimeRenov', aux primes CEE, et à des aides locales. Vous avez également la possibilité de financer votre équipement thermique grâce à un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
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