TVA et facturation pour les professionnels

Quelle TVA s’applique ?

• Client en France : TVA française de 20 % sur le matériel.
• Entreprise dans l’Union européenne, hors France, avec un numéro de TVA intracommunautaire valide : facturation à 0 %, en autoliquidation (la TVA est due par vous, dans votre pays). La mention d’autoliquidation figure sur la facture.

Sans numéro de TVA intracommunautaire valide, la commande est traitée avec la TVA française.

Et la TVA du transport ?

Quand nous expédions, le transport suit la TVA du matériel (20 % pour un client France, 0 % pour une entreprise UE en autoliquidation). Quand la place de marché livre, le transport n’est pas facturé par nous.

Votre facture

Vous recevez une facture conforme, à votre nom d’entreprise, avec les mentions légales adaptées à votre situation. Communiquez-nous votre numéro de TVA intracommunautaire au moment de la commande pour qu’il y figure.

Cette page est fournie à titre informatif. Le devis ou la confirmation de commande fait foi pour le prix, les délais et la disponibilité.