Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : c’est quoi et quand est-il obligatoire

Dans le cadre de la politique énergétique européenne, le diagnostic de performance énergétique DPE s’inscrit comme étant une évaluation de la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment.
Qu’est-ce qu’un DPE

DPE est l’acronyme de Diagnostic de performance énergétique, qui, comme le nom l’indique, est un diagnostic qui identifie et mesure de manière objective la consommation énergétiques des biens immobiliers en leur attribuant des étiquettes de A à G:

  • Les logements A et B : ce sont les logements qui ont une consommation très basse en énergie, le plus souvent grâce aux solutions de rénovations énergétiques.
  • Les logements F et G : ce sont les logements énergivores qu’on appelle passoires thermiques et qui ont une consommation excessive en énergie.
  • Les logements D : ce sont les logements les plus répondus et qui ont une consommation moyenne et raisonnable en énergie.
Comment réaliser un DPE et à quel prix ?

La DPE permet d’évaluer la consommation en énergie ainsi que l’émission en gaz à effet de serre, elle est réalisée par un professionnel suivant des outils et des méthodes de calculs spécifiques.

À l’issue de l’évaluation, un rapport détaillant les points suivants est établi :

  • une estimation des coûts énergétiques annuelles,
  • le niveau d’émission de gaz à effet de serre et sa conversion en kilomètres.

Une fois le diagnostic établi, le prestataire doit le transmettre à l’ADEME, l’Agence de Transition Écologique qui le valide en lui attribuant un identifiant à 13 chiffre.

Le diagnostic valide sera par la suite transmis au propriétaire du bien immobilier.

Quel est le prix d’un DPE ?

Les tarifs d’un diagnostic de performances énergétique ne sont pas réglementés et peuvent varier entre un prestataire et un autre.

Cependant, d’après l’Adem, l’Agence de Transition écologique, le prix d’un DPE varie en moyenne entre 100 et 250 euros.

Le prix d’un DPE dépend du diagnostiqueur choisi pour effectuer l’évaluation, mais aussi du type et de la surface de l’habitation.

Qui peut réaliser un DPE ?

Le diagnostic doit réaliser à un professionnel indépendant certifié et ayant souscrit à une assurance professionnelle.

Pourquoi réaliser un DPE?

Le dossier de diagnostic technique DDT remis au locataire ou aux acheteurs doit comprendre un DPE valide du logement.

Est-ce ce que le DPE est obligatoire dans une vente immobilière?

Oui, si vous envisagez de vendre votre bien immobilier, pensez à effectuer un diagnostic de performance énergétique avant même de chercher des clients, car la réglementation exige que la classe énergétique du bien mis en vente apparaisse dans les annonces.

Qui prend en charge le DPE :

Dans le cas d’une vente immobilière, la réalisation d’un DPE est sous la responsabilité du propriétaire qui doit joindre le diagnostic complet au dossier de diagnostic technique DTT transmis au nouvel acheteur.

Est-ce obligatoire pour tout type de logement ?

Sauf exceptions (voir la suite de l’article), tout type de logement mis en vente doit faire l’objet de ce diagnostic.

Bon à savoir : Plusieurs solutions énergétiques sont proposés afin d’améliorer le DPE mis en avant dans les annonces immobilières.

Est-ce que le DPE est obligatoire dans une location immobilière ?

Oui, si vous comptez mettre votre bien immobilier en location, vous devez penser à effectuer un diagnostic énergétique.

Depuis juin 2007, le DPE est devenu obligatoire et doit être joint au bail de location.

Qui prend en charge le DPE ?

Dans le cas d’une location immobilière, le DPE est sous la responsabilité du propriétaire et doit se faire en amont de la signature du contrat de location.

Louer sans DPE, y’à t-il un risque ?

Oui, louer sans DPE peut entraîner des sanctions pénales et le locataire a le droit de poursuivre en justice son bailleur s’il ne joint le diagnostic de performance énergétique au dossier de diagnostic technique.

Est-ce que le DPE est obligatoire dans une construction immobilière ?

Oui, la réalisation d’un DPE est obligatoire et doit se faire au plus tard à la fin des travaux de constructions.

Qui prend en charge le DPE ?

Dans le cas d’une nouvelle construction immobilière, ou d’une extension, la réalisation du DPE est sous la responsabilité du propriétaire maitre d’ouvrage.

Quels sont les constructions concernées ?

L’obligation du DPE s’applique sur :

  • Les nouvelles constructions,
  • Les extensions de bâtiments ou de maison ayant une superficie de 150 m² ou dépassant les 30% la superficie initiale.
Quels sont les bâtiments exempts de DPE ?

Il existe quelques exceptions exemptes de l’obligation du diagnostic de performance énergétique, nous citons :

  • les logements dont la durée de location ne dépasse pas les 4 mois par an,
  • les bâtiments qui ont une surface hors œuvre brute qui ne dépasse pas les 50 m² selon l’article R112-2,
  • les logements non déstinés à l’habitation et qui ont un besoin énergétique faible (usage industriel, agricole ou autre),
  • les bâtiments considérés comme lieux de culte,
  • les bâtiments considérés comme monuments historiques classés comme patrimoine immobilier,
  • les constructions dont la durée d’utilisation est inférieure ou égale à 2 ans.

L’info Qualiwatt

Pour les copropriétés, il est possible de réaliser un DPE pour l'ensemble du bâtiment et de le décliner en bilan individuel pour chaque logement de la copropriété. Si certains propriétaires ont réalisé des travaux de rénovation énergétique en individuel, ils peuvent changer de DPE pour que ces opérations soient prises en compte.

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

Un diagnostic de performance énergétique à une durée de validité égale à 10 ans, sauf pour certaines exceptions :

  • Sont valables jusqu’au 31 décembre 2022 les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017,
  • Sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
Comment améliorer son DPE ?

Améliorer son DPE 🟰 Faire valoir son bien au marché de l’immobilier

Sans surprise, pour améliorer son diagnostic de performances énergétiques, il faut réduire sa consommation en énergie en effectuant des travaux de rénovation énergétiques.

Le meilleur moyen pour cela est de s’attaquer aux postes les plus énergivores, notamment les systèmes de chauffage et penser à les remplacer par des solutions énergétiques plus économiques (Isolation thermique, pompe à chaleur, chauffage en bois…)

Bon à savoir : Le diagnostic de performance doit être refait après la réalisation des travaux d’économies d’énergie.

Qualiwatt vous propose un large choix de solutions énergétiques et vous accompagne dans votre transition. Une équipe professionnelle est mise à votre disposition afin de réaliser vos travaux de rénovation énergétique dans les meilleurs délais et avec des prix compétitifs.

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